Mairie de BAZOCHES LES GALLERANDES-IZY
Mairie de BAZOCHES LES GALLERANDES-IZY

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 

         Copie intégrale d’acte de naissance, mariage :

Demande à adresser à la mairie du lieu de l’évènement en indiquant la filiation de la personne concernée ainsi que la preuve qui vous lie à cette personne, s’il s’agit d’un ascendant ou descendant. (pièce d’identité, livret de famille…)

+ une enveloppe timbrée.

 

Copie intégrale d’acte de décès :

Document à demander à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Délivré librement à tout requérant en joignant une enveloppe timbrée.

 

Déclaration de décès :

Se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Apporter le livret du défunt et le certificat médical établi par le médecin.

 

Déclaration de naissance :

 

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (loi du 18 novembre 2016).

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance, elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).

 

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.

 

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

 

Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

 

Duplicata de livret de famille :

Formuler une demande à la mairie du lieu d’habitation.

 

Inscription sur la liste électorale :

Se présenter en mairie avant le 31 décembre muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

Carte nationale d’identité (CNI) ou passeport :

 

La Mairie de Bazoches ne traite plus les dossiers de passeports ni de CNI, toutes les mairies ne sont pas équipées de station biométrique. Vous pouvez vous adresser (sur RDV) aux mairies d’Artenay, de Neuville-aux-Bois, de Pithiviers… (liste non exhaustive)

 

Légalisation de signature :

Ne pas signer le document à l’avance.

Se présenter en mairie, muni d’une pièce d’identité et apposer sa signature devant le maire ou l’agent ayant délégation de signature.

 

Casier judiciaire :

A demander auprès du Service Central de Casier Judiciaire, 107 rue de Landreau – 44079 Nantes, en déclinant très précisément son état civil.

 

PACS :

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS peut s'effectué à la Mairie de résidence.

 

Recensement militaire :

A effectuer dans la mairie du domicile, dans les 3 mois qui suivent les 16 ans.

Le jeune peut se présenter seul, muni de sa carte d’identité et du livret de famille.



Heures d'ouverture du secrétariat:

Bazoches les gallerandes:

Lundi et mardi de 9h à 12h

Mercredi de 16h à 19h

Jeudi et vendredi de 13h30 à 16h

Les premiers samedis du mois de 9h30 à 11h30

(Pas de permanence le samedi en juillet et aout)

 

Izy:

Les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 13h30 à 14h30

(Pas de permanence au mois d'août)

Coordonnées

Mairie de Bazoches Les Gallerandes
62 Grande Rue

45480 Bazoches Les Gallerandes

Tél. : 02 38 39 40 01

Fax : 02 38 39 36 30

 

Mairie d'Izy

1 Place de la Mairie

Tél : 02 38 39 35 58

 

Email Bazoches-Izy: mairie-bazoches-gal@wanadoo.fr

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

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