Mairie de BAZOCHES LES GALLERANDES-IZY
Mairie de BAZOCHES LES GALLERANDES-IZY

Documents d'urbanisme

Définition de l'urbanisme

 

 
L’urbanisme est l’ensemble des plans et des actions cohérentes
qui permettent l’organisation optimale
des fonctions techniques, sociales et esthétiques
de la ville.  



Auprès de qui ?

La délivrance des autorisations d’urbanisme relève du maire, certains actes peuvent relever du préfet au nom de l’Etat. Pour une part importante des communes et pour les autorisations relevant de la compétence de l’Etat, le service instructeur est la CCDP.

  • le dépôt des demandes se fait à la mairie
  • le suivi se fait sur le site de la CCDP

3 permis et une déclaration préalable

  • le permis de construire,
  • le permis de démolir,
  • le permis d’aménager,
  • la déclaration préalable,

sont soumis aux mêmes règles de fond et aux mêmes règles d’instruction (procédure, délais).

Des règles claires

Constructions nouvelles, travaux sur constructions existantes, aménagements, démolitions : les listes des travaux soumis à permis ou à simple déclaration préalable sont exhaustives.

Tous travaux qui n’y figurent pas sont dispensés de formalités. Seuls les bâtiments protégés ou situés dans un secteur protégé (site, périmètre monument historique, ZPPAUP) sont soumis à permis de démolition.

Des délais garantis

Les textes fixent un « délai de base » de :

  • 1 mois pour les déclarations
  • 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir
  • 3 mois pour tous les autres cas

Une pièce manquante doit être réclamée dans le 1er mois du dépôt du dossier. Lorsqu’elle est réclamée après, cela ne suspend pas le délai d’instruction.

 

Ci dessous les documents de Bazoches à télécharger



Plan de zonage Bazoches.pdf
Document Adobe Acrobat [447.6 KB]
Plan de zonage des hameaux.pdf
Document Adobe Acrobat [528.2 KB]
Règlement complet PLU.pdf
Document Adobe Acrobat [5.7 MB]

Servitudes relatives à la protection des monuments historiques

L'Eglise de Bazoches-les-Gallerandes est inscrite à l'inventaire supplémentaire de monuments historiques depuis le 6 mars 1928. Il existe donc un périmètre de protection de 500 mètres autour de cet édifice.

 

Le service gestionnaire est le STAP du Loiret

6 rue de la Manufacture
45043 ORLEANS Cedex 1
tél. : 02 38 53 34 26
télécopie : 02.38.62.40.44

Heures d'ouverture du secrétariat:

Bazoches les gallerandes:

Lundi et mardi de 9h à 12h

Mercredi de 16h à 19h

Jeudi et vendredi de 13h30 à 16h

Samedi (les 1er et 3e du mois) de 9h30 à 11h30

(Pas de permanence le samedi en juillet et aout)

 

Izy:

Le mercredi de 13h30 à 14h30

(Pas de permanence au mois d'août)

Coordonnées

Mairie de Bazoches Les Gallerandes
62 Grande Rue

45480 Bazoches Les Gallerandes

Tél. : 02 38 39 40 01

Fax : 02 38 39 36 30

 

Mairie d'Izy

1 Place de la Mairie

Tél : 02 38 39 35 58

 

Email Bazoches-Izy: mairie-bazoches-gal@wanadoo.fr

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

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