L’urbanisme est l’ensemble des plans et des actions cohérentes qui permettent l’organisation optimale des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville.
Auprès de qui ?
La délivrance des autorisations d’urbanisme relève du maire, certains actes peuvent relever du préfet au nom de l’Etat. Pour une part importante des communes et pour les autorisations relevant de la compétence de l’Etat, le service instructeur est la CCDP.
3 permis et une déclaration préalable
sont soumis aux mêmes règles de fond et aux mêmes règles d’instruction (procédure, délais).
Des règles claires
Constructions nouvelles, travaux sur constructions existantes, aménagements, démolitions : les listes des travaux soumis à permis ou à simple déclaration préalable sont exhaustives.
Tous travaux qui n’y figurent pas sont dispensés de formalités. Seuls les bâtiments protégés ou situés dans un secteur protégé (site, périmètre monument historique, ZPPAUP) sont soumis à permis de démolition.
Des délais garantis
Les textes fixent un « délai de base » de :
Une pièce manquante doit être réclamée dans le 1er mois du dépôt du dossier. Lorsqu’elle est réclamée après, cela ne suspend pas le délai d’instruction.
Ci dessous les documents de Bazoches à télécharger
L’Eglise de Bazoches-les-Gallerandes est inscrite à l’inventaire supplémentaire de monuments historiques depuis le 6 mars 1928. Il existe donc un périmètre de protection de 500 mètres autour de cet édifice.
Le service gestionnaire est le STAP du Loiret :
6 rue de la Manufacture
45043 ORLEANS Cedex 1
tél. : 02 38 53 34 26
télécopie : 02 38 62 40 44
PERMISSION DE VOIRIE ET PERMIS DE STATIONNEMENT SONT A DEPOSER AU MOINS 15 JOURS AVANT LES TRAVAUX:
Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Vous pourrez trouver toutes les informations sur le site Entreprendre.Service-Public.fr